Conditions générales

1. Le service

ReefOffice fournit des instances de serveur gérées et auto-hébergées (« Serveurs ») dans l'Union européenne. Chaque Serveur exécute une pile préconfigurée de logiciels open source incluant Nextcloud, Authentik, Vaultwarden, Dolibarr, Activepieces et d'autres services.

Vous (« le Client ») conservez la pleine propriété de toutes les données stockées sur votre Serveur. ReefOffice n'accède pas à vos données, ne les lit pas et ne les traite pas, sauf si nécessaire pour fournir le service (maintenance, mises à jour, assistance).

Usage professionnel. ReefOffice s'adresse à des professionnels — entreprises et indépendants (freelances, auto-entrepreneurs, consultants, agences) souscrivant pour leur activité professionnelle. Le service n'est ni commercialisé ni destiné aux consommateurs ; en souscrivant, vous confirmez agir à des fins entrant dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

2. Abonnement et paiement

Les abonnements sont payés via Stripe. ReefOffice est exploité par un micro-entrepreneur français bénéficiant de la franchise en base de TVA : la TVA n'est pas facturée — TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix affichés correspondent au montant total à payer. Les clients professionnels établis dans un autre pays de l'UE sont facturés sans TVA française et peuvent être tenus d'autoliquider la TVA dans leur propre pays.

Le paiement est dû au début de chaque période de facturation. En cas d'échec de paiement, le compte est suspendu après un délai de grâce de 7 jours.

3. Résiliation et remboursements

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via le portail de facturation Stripe. À la résiliation :

• Votre Serveur reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours
• Une fois la période de facturation terminée, votre Serveur est effacé de manière sécurisée sous 7 jours
• Les sauvegardes sont conservées 30 jours, puis définitivement supprimées

Nous offrons un essai gratuit de 14 jours. Si vous résiliez pendant la période d'essai, aucun montant ne vous sera facturé. Aucun remboursement n'est accordé après la période d'essai, sauf disposition légale contraire.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser votre Serveur pour :

• Des activités illégales au regard du droit de l'UE ou du droit français
• L'envoi de spam ou d'e-mails de masse non sollicités
• L'hébergement de logiciels malveillants, de sites de phishing ou de contenus facilitant la fraude
• Le minage de cryptomonnaies
• Toute activité dégradant l'infrastructure partagée de Contabo

Toute violation de ces conditions peut entraîner la suspension immédiate du compte.

5. Niveau de service

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99,5 % pour les Serveurs gérés. En cas d'interruption due à une défaillance de l'infrastructure Contabo, nous communiquerons le problème et le délai de résolution estimé.

ReefOffice n'est pas responsable des pertes de données. Nous recommandons aux clients de conserver leurs propres sauvegardes supplémentaires des données critiques. Notre service de sauvegarde inclus (Restic, chiffré en AES-256) est une commodité, pas une garantie.

6. Limitation de responsabilité

La responsabilité de ReefOffice est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, des pertes de revenus ou des pertes de données résultant de l'utilisation de notre service.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Nanterre (France) sont seuls compétents pour tout litige relatif à ces conditions ou au service.

8. Modifications des présentes conditions

Nous vous informerons par e-mail de toute modification importante des présentes conditions au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.